Conditions générales d’utilisation et collecte des données

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer aux utilisateurs de la solution Regioneo (« ci-après Regioneo »), conformément à la législation en vigueur, les efforts déployés pour protéger les données personnelles des utilisateurs et garantir la confidentialité de celles-ci ainsi que des données pour lesquelles nous intervenons en tant que sous-traitant. Cette page a pour objet de fournir des informations sur les données collectées par Regioneo et les objectifs poursuivis justifiant le traitement de celles-ci et les droits dont disposent les utilisateurs.

1 – Données collectées et objectifs poursuivis
Les données collectées ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de s’inscrire et de se connecter à Regioneo de manière sécurisée et de pouvoir utiliser ses fonctionnalités. Elles peuvent également être utilisées par nos équipes pour envoyer des emails d’information sur les nouvelles fonctionnalités ou les actions à mener pour assurer la continuité des fonctionnalités proposées par l’application (mises à jour importantes par exemple) ou pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Dans ce cadre, nous collectons et sommes directement responsables du traitement des données suivantes auprès de nos utilisateurs : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, produits et services saisis par l’utilisateur, chiffre d’affaires des biens gérés via l’application, données statistiques des biens gérés via l’application.
Par ailleurs, dans le cadre des fonctionnalités de Regioneo, et afin d’assurer la bonne
exécution du contrat entre l’utilisateur et ses utilisateurs finaux, nous pouvons être amenés pour ces derniers à collecter les données suivantes en tant que sous-traitant : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, détail des commandes effectuées, messages envoyés, données relatives au nombre de commandes.

2 – Moyens de collecte de vos données
Les données des utilisateurs sont collectées soit lors de la première inscription à Regioneo par le biais du formulaire dédié, soit lors de leurs échanges avec nos équipes. La collecte des données relatives au bon déroulement des contrats de nos utilisateurs avec leurs utilisateurs finaux, et pour lesquels nous intervenons en tant que sous-traitant, est effectuée au moment de la réalisation dudit contrat entre l’utilisateur et ses utilisateurs finaux et sont considérées comme consenties par toutes les parties dans le cadre des conditions générales de vente fournies à ses utilisateurs finaux par l’utilisateur. Aucune autre donnée n’est collectée par l’application ou par nos équipes sans le consentement explicite des personnes concernées et elles ne seront utilisées que pour les objectifs légitimes définis avec elles.

3 – Durée de conservation et droits des utilisateurs
Pour assurer le bon fonctionnement du Regioneo et permettre aux utilisateurs de se
connecter à leur compte, nous conservons les données des utilisateurs pendant toute la
durée d’utilisation de l’application. Nos collaborateurs et sous-traitants ne peuvent avoir accès aux données des utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour assurer l’exécution des objectifs poursuivis et définis au point 1. Les utilisateurs disposent à tout moment du droit de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer et s’opposer à l’utilisation de leurs données en nous contactant à pierre.tubiana@bm-services.com. Nous mettrons alors tout en œuvre pour satisfaire la demande.

4 – Cookies
Nous collectons également des cookies pour assurer la sécurité et la bonne continuité de nos services, sont concernés : la date et l’heure de connexion d’un utilisateur, l’adresse IP du support utilisé pour accéder à l’application (si utilisation de l’application).

5 – Obligations et sécurité
Les équipes travaillant pour Regioneo s’engagent à ne pas transmettre les données
collectées directement en tant que responsable de données ou indirectement en tant que sous-traitant à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. L’application dispose d’un certificat SSL permettant de garantir que le transfert d’informations et de données transitant par l’application est sécurisé.
De plus, le responsable du traitement s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des utilisateurs serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

6 – Hébergement des données
Les données d’hébergement collectées sont hébergées par la société DigitalOcean LLC,
domiciliée au 01 Avenue of the Americas, 10th Floor New York, NY 10013. Les serveurs
utilisés sont situés au sein de l’Union Européenne en Allemagne (Francfort).

7 – Partage des données
Regioneo ne partage pas les données collectées autrement que dans le but d’assurer le bon fonctionnement de la solution. Les données, telles que l’adresse IP et le type d’appareils utilisés par nos utilisateurs, sont collectées et partagées de manière cryptée et anonyme avec notre logiciel de reporting d’erreurs (Sentry).

8 – Politique relative aux données concernant les mineurs
L’application Regioneo n’est pas destinée aux mineurs et ne collecte pas de données
personnelles à l’exception de celles fournies volontairement par les utilisateurs finaux de nos utilisateurs. Si un enfant mineur a fourni des données sans son consentement,
contactez-nous à l’adresse suivante afin que nous les supprimions dans les meilleurs délais : pierre.tubiana@bm-services.com

9 – Acceptation et modification de la présente politique de confidentialité
En utilisant le Regioneo, l’utilisateur certifie avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accepte les termes. Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur et l’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

10 – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
En cas de litige sur le traitement des données, nous encourageons nos utilisateurs à se
rapprocher de nos équipes afin de trouver une solution satisfaisante. L’utilisateur est en droit de contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.